Chantal Mariller

Autre nom possible de la personne recherchée:
Chantal Palpacuer Chantal Mariller-Palpacuer
De: Chantal MARILLER épouse PALPACUER
présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
président
Remplace:Mme Martine SANVIDO
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSC1423999A(source BOMJ)
nomination
21 Octobre 201421/10/2014
De: Chantal MARILLER, épouse PALPACUER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Chantal Mariller, épouse Palpacuer
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Chantal Mariller, épouse Palpacuer
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar, chargée du service du tribunal d'instance de Colmar, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Mariller (Chantal), épouse Palpacuer
vice-présidente (Colmar), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Mariller (Chantal), épouse Palpacuer
vice-présidente (Colmar), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999
De: Mariller (Chantal), épouse Palpacuer
vice-présidente (Colmar), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1998 (magistrature)
Inscrits : 799
JORFTEXT000000206614(source JORF)
inscription
04 Juillet 199804/07/1998
De: Mariller (Chantal), épouse Palpacuer
vice-président (Colmar), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997